Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Velzyro, spécialisée dans la vente de produits et accessoires destinés notamment au nettoyage et à l’entretien automobile.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique Velzyro est exploitée par :
Nom / raison sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS / RNE : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Velzyro et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 3 – Produits
Velzyro commercialise notamment des produits et accessoires destinés au nettoyage, à l'entretien et à l'esthétique automobile.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Velzyro s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et illustrations ont cependant une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, sans que cela ne porte sur ses caractéristiques essentielles.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Velzyro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve d'une éventuelle erreur manifeste de prix.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la commande par Velzyro.
Une confirmation de commande est envoyée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse de livraison.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Velzyro ne saurait être tenue responsable d'un refus de paiement provenant de l'établissement bancaire du client ou du prestataire de paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus ou d'échec du paiement.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, Velzyro informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées au titre du produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Zones de livraison : [À COMPLÉTER]
Délais de livraison annoncés : [À COMPLÉTER]
Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ceux-ci peuvent, le cas échéant, être expédiés séparément.
Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison communiquée est complète et exacte.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 9 – Réception de la commande
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante :
[E-MAIL À COMPLÉTER]
Il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'identifier le problème afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux dispositions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Velzyro de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande doit être envoyée à :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Adresse de retour : [À COMPLÉTER]
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si Velzyro accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la législation française applicable.
Article 11 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Velzyro rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal suivant la date à laquelle Velzyro est informée de la décision du client de se rétracter.
Velzyro peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour lui.
Article 12 – Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Velzyro :
[E-MAIL À COMPLÉTER]
Le client bénéficie indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits légaux du consommateur.
Article 13 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité couvert par cette garantie, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables.
Dans les situations prévues par la réglementation, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne doit entraîner aucun frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 – Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le client peut bénéficier des recours prévus par la loi.
Article 15 – Utilisation des produits
Le client doit respecter les instructions, précautions d'emploi et recommandations éventuellement fournies avec les produits.
Les produits de nettoyage et d'entretien automobile doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions du fabricant.
Velzyro ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux instructions fournies ou d'une utilisation manifestement inadaptée, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 16 – Responsabilité
Velzyro est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Velzyro ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant notamment d'une faute du client, d'une utilisation incorrecte du produit ou d'un événement relevant de la force majeure, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées afin notamment de permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Les modalités détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique Velzyro.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Velzyro, notamment les textes, logos, éléments graphiques et contenus appartenant à Velzyro, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 19 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter Velzyro :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Velzyro s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 20 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Velzyro afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel, sous réserve des conditions légales applicables.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Adresse / site internet du médiateur : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Article 21 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables et peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Article 22 – Modification des CGV
Velzyro peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où la commande est passée.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
Velzyro
[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[E-MAIL À COMPLÉTER]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
............................................................
Numéro de commande :
............................................................
Commandé le :
............................................................
Reçu le :
............................................................
Nom du consommateur :
............................................................
Adresse du consommateur :
............................................................
Date :
............................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
............................................................
INFORMATIONS À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
Avant de publier ces CGV sur Velzyro, les informations suivantes doivent impérativement être vérifiées et complétées :
-
Nom / raison sociale de ton entreprise
-
Forme juridique
-
Adresse professionnelle
-
SIREN / SIRET
-
RCS / RNE si applicable
-
Numéro de TVA si applicable
-
Adresse e-mail du service client
-
Adresse du site internet
-
Zones dans lesquelles tu livres
-
Délais de livraison réellement annoncés sur la boutique
-
Adresse à laquelle les retours doivent être envoyés
-
Médiateur de la consommation auquel ton entreprise a adhéré